Le présent contrat établit les conditions générales de vente (CGV) régissant les relations contractuelles entre Mohamed EL GHERBI, consultant en marketing digital spécialisé dans les solutions basées sur l’IA au Maroc, ci-après dénommé “le Prestataire”, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par le site www.formation-pratique.com, ci-après dénommée “le Client”.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles le Prestataire propose ses formations en marketing digital au Client.
Article 2 : Services Proposés
Le Prestataire propose des formations en marketing digital, dont le détail est décrit sur le site www.formation-pratique.com et dans les programmes correspondants.
Article 3 : Prix
Les prix des formations sont affichés sur le site www.formation-pratique.com. Ils sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Article 4 : Paiement
Le paiement des formations peut être effectué par virement bancaire ou sur place avant le début de la formation en format présentiel. Le paiement confirme la réservation de la place du Client dans la formation choisie. Le client doit présenter un acompte de 30% pour confirmer son inscription aux formations présentielles ou le paiement total pour les formations en ligne.
Article 5 : Annulation et Remboursement
Ces modalités visent à assurer une gestion équitable des annulations et des remboursements, tout en tenant compte des préparatifs nécessaires pour chaque formation. Veuillez noter que les remboursements seront effectués selon les mêmes modalités de paiement utilisées lors de l’inscription à la formation.
Le Client peut prétendre au remboursement de la formation selon les modalités suivantes :
Le remboursement sera accordé si le client soumet une demande d’annulation au moins 7 jours avant le début de la formation. Dans ce cas, le montant total de la formation, à l’exception de tout acompte versé, sera remboursé au client.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début de la formation, le montant total de la formation ne pourra pas être remboursé. Toutefois, si un acompte a été versé, il ne pourra pas non plus être remboursé et sera considéré comme des frais d’annulation.
En cas d’absence du client à la formation sans préavis d’annulation, le montant total de la formation ne pourra pas être remboursé.
Article 6 : Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir des formations de qualité conformément aux programmes annoncés. Cependant, il ne peut être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Article 7 : Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.
En acceptant ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes modalités.